La reconnaissance du pilier culturel du développement durable : vers un nouveau mode de circulation des valeurs culturelles au sein de l'ordre juridique mondial

Auteur(s): Guèvremont, Véronique
Résumé: Par l’article 13 de la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, les parties se sont engagées à intégrer la culture dans leurs politiques de développement en vue de créer des conditions propices au développement durable. Si cette disposition marque une étape importante dans l’évolution du droit international de la culture et dans l’affinement de la notion de développement durable, ses effets juridiques sont toutefois susceptibles de se manifester à l’extérieur du champ d’application de la Convention. En effet, l’article 13 pourrait stimuler la prise en compte des valeurs culturelles dans l’interprétation des règles qui incorporent la notion de développement durable et faciliter une articulation harmonieuse — voire une synergie — entre des régimes juridiques distincts. Dans cette perspective, la référence à l’objectif de développement durable inscrite dans le préambule de l’Accord instituant l’Organisation mondiale du commerce semble par exemple offrir une avenue pour atténuer les tensions entre la poursuite des objectifs commerciaux et la prise en compte des préoccupations culturelles. De même, la mention du développement durable dans les normes climatiques peut favoriser une prise en compte des problématiques culturelles dans l’élaboration des stratégies d’adaptation. Comme le suggèrent ces exemples, le lien qui unit désormais la culture au développement durable pourrait donc exercer une influence tangible sur l’évolution de l’ordre juridique mondial.
Type de document: Article de recherche
Date de publication: 1 janvier 2012
Date de la mise en libre accès: 16 septembre 2016
Version du document: AM
Lien permanent: http://hdl.handle.net/20.500.11794/9988
Ce document a été publié dans: Annuaire canadien de droit international, Vol. 50, 163-196 (2012)
https://www.cambridge.org/core/journals/canadian-yearbook-of-international-law-annuaire-canadien-de-droit-international/volume/835ED59743C6B565D334C893715138CD
Publication Centre, University of British Columbia
Collection :Articles publiés dans des revues avec comité de lecture

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