Légitimité des normes environnementales dans la gestion locale de la forêt à Madagascar

Authors: Bérard, Marie-Hélène
Abstract: En 1996, l'État malgache promulguait la loi 96-025 (loi GELOSE) visant à transférer la gestion de certaines ressources naturelles renouvelables aux communautés locales par le biais de contrats négociés. La stratégie juridique adoptée s'avérait innovatrice à plusieurs égards, notamment en prescrivant l'utilisation du Dina, une convention locale traditionnelle, dans les contrats de transfert de gestion. En intégrant les Dina, les autorités étatiques prétendaient réconcilier le «légal» et le «légitime» et favoriser ainsi une gestion durable de ces ressources. Cet article s'intéresse aux conditions de légitimité des normes environnementales dans un contexte juridique pluraliste et marqué par la mondialisation. Il démontre que l'utilisation des Dina n'a pas favorisé une plus grande légitimité des normes environnementales à cause du décalage entre les nouveaux Dina et les modes de régulation locale, d'une coordination étatique insuffisante de la mise en œuvre de la loi 96-025 et d'un manque de résonance de la notion de développement durable.
Document Type: Article de recherche
Issue Date: 1 April 2011
Open Access Date: Restricted access
Document version: VoR
Permalink: http://hdl.handle.net/20.500.11794/944
This document was published in: Revue canadienne Droit et Société, Vol. 26 (1), 89-111 (2011)
https://doi.org/10.3138/cjls.26.1.089
University of Toronto Press
Alternative version: 10.3138/cjls.26.1.089
Collection:Articles publiés dans des revues avec comité de lecture

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