Le ciblage technologique et la gestion préventive des conflits de juridiction dans le commerce électronique

Authors: Oulai, ArthurKablan, Serge A.Onguene Onana, Édouard
Abstract: La notion de risque rime souvent avec celle de responsabilité, voire de responsabilité juridique. Pour le gestionnaire dont les activités participent du déploiement de l’économie digitale, la gestion des risques juridiques dans le commerce électronique ne peut faire l’économie d’une identification préalable et exhaustive des exigences légales susceptibles d’appréhender ses activités et d’engager sa responsabilité. L’affranchissement des frontières dans le cyberespace imprime toutefois à cette démarche un caractère provisoire, illusoire et dérisoire, les exigences légales pertinentes prenant théoriquement leur source simultanément, et parfois de manière insoupçonnée, dans les corpus législatifs de plusieurs États du globe. Ce contexte, berceau inévitable de conflits de lois et de juridictions, crée des incertitudes juridiques que les règles traditionnelles du droit international privé ne parviennent pas toujours à évacuer. Dans la recherche de solutions alternatives, le présent article explore l’approche du « ciblage technologique », envisagée sous un angle préventif. Il en fournit une définition pratique et jauge sa réception en regard du droit positif.
Document Type: Article de recherche
Issue Date: 31 December 2008
Open Access Date: 29 April 2016
Document version: VoR
Permalink: http://hdl.handle.net/20.500.11794/942
This document was published in: E-Journal of Digital Entreprise (eJ.D.E.) , (20), 4-20 (2008)
http://scientifics.fr/ejde/English/prog/Revues/article.asp?NoRevue=20#
Association francophone de management électronique,
Collection:Articles publiés dans des revues avec comité de lecture

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