L’essence des approches du droit cyberspatial et l’opportunité de la co-régulation

Auteur(s): Kablan, Serge A.Oulai, Arthur
Résumé: La présente étude situe la réalité et l’importance de l’activité régulatrice des acteurs du cyberespace. Le texte, qui choisit l’angle de l’analyse juridique, définit le cyberespace et évalue son impact sur l’effectivité des normes formelles étatiques. Il tente ensuite de démontrer comment le produit de l’activité autorégulatrice du cyberespace, incarné par les normes informelles, pourrait constituer le complément normatif des normes formelles. La démonstration inclut la définition et l’identification des caractères et des sources des normes informelles, de même que l’appréciation de leurs effets et du regard que les législateurs et les juges y portent. Elle ouvre, enfin, sur les perspectives de cette approche de co-régulation.
Type de document: Article de recherche
Date de publication: 1 septembre 2009
Date de la mise en libre accès: 26 septembre 2016
Version du document: VoR
Lien permanent: http://hdl.handle.net/20.500.11794/881
Ce document a été publié dans: Revue générale de droit, Vol. 39 (1), 5–49 (2009)
https://doi.org/10.7202/1026981ar
Éditions de l'Université d'Ottawa
Autre version disponible: 10.7202/1026981ar
Collection :Articles publiés dans des revues avec comité de lecture

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