Partager les fruits de l'innovation avec les communautés autochtones ou locales : les 12 Travaux d'Hercule?

Auteur(s): Yentcharé, Pag-yendu M.
Résumé: Le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages résultant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, est entré en vigueur le 12 octobre 2014. Il revient aux législations nationales de mettre en œuvre ce traité international. À son article 5.5, le Protocole de Nagoya pose le principe du partage juste et équitable des avantages avec les communautés autochtones ou locales, du fait de l’utilisation de leurs savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques. L’auteur, dans cet article, mobilise un récit de la mythologie romaine, celui d’Hercule, pour souligner la complexité que suppose la mise en œuvre de cette disposition pour le juriste. Celle-ci prend la forme de questionnements épistémologiques et difficultés pratiques, et préfigure un important travail d’innovation pour la réalisation de l’objectif de justice environnementale, et plus largement de développement durable recherché par cet accord multilatéral sur l’environnement.
Type de document: Article de recherche
Date de publication: 27 mai 2016
Date de la mise en libre accès: Accès restreint
Version du document: VoR
Lien permanent: http://hdl.handle.net/20.500.11794/7988
Ce document a été publié dans: Revue internationale de droit économique, Vol.1 (30), 107-139 (2016)
https://doi.org/10.3917/ride.301.0107
Association internationale de droit économique
Autre version disponible: 10.3917/ride.301.0107
Collection :Articles publiés dans des revues avec comité de lecture

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