La juridiction extraterritoriale des États parties à la Convention européenne des droits de l’Homme en contexte de conflit armé : analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

Authors: Grignon, JuliaRoos, Thomas
Abstract: La présente contribution a pour objectif de proposer une analyse de la façon dont la Cour européenne des droits de l’Homme appréhende la juridiction des États parties à la Convention européenne des droits de l’Homme, lorsque ceux-ci sont impliqués dans des conflits armés se situant en dehors de leur territoire. Cet article, qui s’inscrit dans le cadre d’une subvention accordée par le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada relative à l’application extraterritoriale du droit international des droits humains en contexte d’opérations militaires extérieures, fait suite à un précédent article publié dans la même revue sur l’appréhension du droit des conflits armés par la Cour européenne des droits de l’Homme, partant de l’hypothèse que le maniement du droit international humanitaire et la compétence extraterritoriale de la Cour sont intimement liés. L’arrêt Géorgie c Russie (II), qui a été rendu en 2021, est analysé dans cet article comme synthèse de la jurisprudence du juge européen sur les différents modèles de juridiction extraterritoriale des États membres du Conseil de l’Europe.
Document Type: Article de recherche
Issue Date: 12 January 2022
Open Access Date: 21 January 2022
Document version: VoR
Permalink: http://hdl.handle.net/20.500.11794/71823
This document was published in: Revue québécoise de droit international, Vol. 33 (2), 1-17 (2020)
https://www.sqdi.org/fr/la-juridiction-extraterritoriale-des-etats-parties-a-la-convention-europeenne-des-droits-de-lhomme-en-contexte-de-conflit-arme-analyse-de-la-jurisprudence-de-la-cour-europeenne-des-droits-d/
Éditions Thémis
Collection:Articles publiés dans des revues avec comité de lecture

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