L'encadrement légal et les types de déviance dans les services de placement

Authors: Crête, RaymondeNaccarato, MarioDuclos, CinthiaLétourneau, AudreyMabit, Clément
Abstract: Le comportement déviant des courtiers, des gestionnaires de portefeuille et des planificateurs financiers peuvent entraîner des effets dévastateurs sur les plans microéconomique et macroéconomique, comme en témoignent de nombreuses affaires qui se sont produites ces dernières années au Canada et aux États-Unis. Cet article présente l’encadrement légal des entreprises de services de placement et de leurs représentants, en faisant ressortir les principales obligations applicables à ces intermédiaires et en distinguant les différentes autorités de surveillance et de contrôle responsables de l’application des régimes de responsabilité en matière civile, administrative, disciplinaire, pénale et criminelle. Ensuite, l’article met en évidence divers types de comportements déviants, soit les actes prohibés, comme l’exercice illégal de la profession et le blanchiment d’argent, de même que la violation des devoirs de diligence, de loyauté et de transparence. Plusieurs exemples tirés de la jurisprudence illustrent ces types de comportements déviants des entreprises et de leurs représentants. Fonctions : GRH, comptabilité, finance, management, droit Secteurs : financier, valeurs mobilières, bancaire
Document Type: Article de recherche
Issue Date: 17 June 2010
Open Access Date: Restricted access
Document version: VoR
Permalink: http://hdl.handle.net/20.500.11794/4448
This document was published in: Gestion, Vol. 35 (2), 35-45 (2010)
https://doi.org/10.3917/riges.352.0035
HEC Montréal
Alternative version: 10.3917/riges.352.0035
Collection:Articles publiés dans des revues avec comité de lecture

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