Partie 1 : la juridicité de la confiance dans le contexte de services de conseils financiers et de gestion de portefeuille

Authors: Naccarato, Mario
Abstract: Les contrats d’intermédiation financière font partie de la famille des contrats de confiance issue de la fiducie romaine. Dans la Rome antique, le transfert d’un bien à un tiers s’opérait par un rituel en vertu duquel le fiduciaire s’engageait à détenir et à retourner subséquemment le bien confié à son auteur d’origine. Ce rituel, n’étant pas juridicisé, a donné lieu à plusieurs réflexions sur la qualification juridique, s’il en est, de l’opération. C’est à la lumière de ces interrogations que cet article s’emploie à faire de même dans un contexte contemporain qui soulève toutefois les mêmes questions. Quel est le droit applicable au contrat d’intermédiation financière et quel rôle joue-t-il en raison du caractère particulier que joue la confiance en pareil contrat?
Document Type: Article de recherche
Issue Date: 1 September 2009
Open Access Date: 26 September 2016
Document version: VoR
Permalink: http://hdl.handle.net/20.500.11794/4268
This document was published in: Revue générale de droit, Vol. 39 (2), 457–521 (2009)
https://doi.org/10.7202/1027076ar
Section de droit civil de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa
Alternative version: 10.7202/1027076ar
Collection:Articles publiés dans des revues avec comité de lecture

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