Politique nationale de l’eau au Québec : constat et perspectives

Authors: Brun, Alexandre; Lasserre, Frédéric
Abstract: La politique de l’eau du Québec s’est mise en place au début des années 2000 au terme d’un long processus initialement centré sur un débat juridique relatif au statut de l’eau. Elle se veut participative et décentralisée. À l’échelle provinciale, l’État défini les objectifs à atteindre et dicte la méthode à suivre. À l’échelle locale, des organisations de bassin versant sont chargées de concevoir la planification hydrologique et de favoriser sa mise en œuvre en concertation avec les usagers. En quoi toutefois la gestion est-elle intégrée si les municipalités restent seules compétentes en matière d’aménagement et d’occupation des sols ? En outre, la gouvernance locale de l’eau n’a pas de véritable légitimité aux yeux des élus. Dans la perspective de la mise en œuvre des plans directeurs de l’eau et de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection, cet article opère un retour sur les ressorts de la politique de l’eau et présente plusieurs pistes issues des enquêtes conduites dans le cadre du projet de recherche IDEAUX. Il insiste notamment sur l’intérêt d’une redevance relative à l’imperméabilisation des sols, laquelle aurait pour avantage de lier la question de l’occupation du territoire à celle de l’eau. Une telle redevance conforterait le caractère opérationnel du concept encore flou de gestion intégrée de l’eau par bassin versant. En s’appuyant sur le cas de la rivière Saint-Charles, l’article montre également que les municipalités peuvent obtenir des résultats probants dans le secteur de l’eau en inscrivant leur action dans le cadre d’un projet urbain.
Document Type: Article de recherche
Issue Date: 14 June 2010
Open Access Date: 18 March 2016
Document version: VoR
Permalink: http://hdl.handle.net/20.500.11794/421
This document was published in: VertigO : La revue électronique en sciences de l'environnement, Hors-série no 7 (juin 2010)
https://doi.org/10.4000/vertigo.9759
Université du Québec à Montréal, Institut des sciences de l'environnement
Alternative version: 10.4000/vertigo.9759
Collection:Articles publiés dans des revues avec comité de lecture

Files in this item:
Description SizeFormat 
VertigO HS 7 PNE Québec Actes 2010.pdf327.91 kBAdobe PDFThumbnail
View/Open
All documents in CorpusUL are protected by Copyright Act of Canada.