Le devoir de secours équitable et impartial à l'égard des parties non représentées : quel rôle incombe au juge administratif?

Auteur(s): Quigley, Ann
Direction de recherche: Laflamme, Anne-Marie
Résumé: Ce mémoire vise à cerner les contours du devoir de secours équitable et impartial qui incombe aux juges des tribunaux administratifs exerçant une fonction juridictionnelle, à l’égard des parties non représentées. Pour atteindre les objectifs de notre recherche, nous avons d’abord étudié le phénomène des parties non représentées au sein des tribunaux judiciaires et administratifs en tentant d’évaluer l’ampleur et les causes du phénomène, les conséquences de celui-ci et les besoins particuliers des parties non représentées. À cette fin, nous avons analysé les sources juridiques et les recherches empiriques disponibles sur le sujet. Puis, nous avons tenté de mieux définir la notion de « devoir de secours équitable et impartial » prévue à la Loi sur la justice administrative (LJA) en nous attardant au sens usuel de ces termes et aux paramètres jurisprudentiels. De là, nous avons procédé à une analyse comparative entre le devoir d’assistance qui incombe aux juges des tribunaux judiciaires et le devoir de secours équitable et impartial auquel sont soumis certains juges administratifs avant de nous pencher sur les risques liés à l’exercice de ce devoir. Ceci nous a mené à analyser l’évolution du rôle du juge au plan philosophique et social et, ensuite, à le conceptualiser en réponse au phénomène des parties non représentées. Pour conclure notre mémoire, nous avons élaboré des lignes directrices afin de venir en aide aux juges administratifs dans l’exercice de leur devoir de secours équitable et impartial à l’égard des parties non représentées.
Type de document: Mémoire de maîtrise
Date de publication: 2020
Date de la mise en libre accès: 29 avril 2020
Lien permanent: http://hdl.handle.net/20.500.11794/39097
Université décernant le diplôme: Université Laval
Collection :Thèses et mémoires

Fichier(s) :
Description TailleFormat 
36073.pdf1.72 MBAdobe PDFMiniature
Télécharger
Tous les documents dans CorpusUL sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur du Canada.