La protection des données personnelles des utilisateurs d'enceintes connectées «intelligentes» par le Règlement européen no 2016/679, le droit canadien et le droit québécois : approche comparatiste

Authors: Saunier, Camille
Advisor: Déziel, Pierre-Luc
Abstract: Le présent travail de recherche porte sur la protection des renseignements personnels des utilisateurs d’enceintes connectées « intelligentes ». Au regard de cet objet connecté particulier, l’étude se penchera sur la manière dont la protection des données personnelles est envisagée par le Règlement européen n°2016/679 (RGPD), la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la Loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP) tout au long du cycle de vie de la donnée. Ces différentes législations divergent tant sur leurs dates d’adoption que sur leurs systèmes juridiques. Pourtant, les rapports de faits qui les animent en font une des objets de comparaison particulièrement intéressants. Il ressort de cette étude que l’enceinte connectée « intelligente » met en évidence les insuffisances des législations étudiées vis-à-vis du rapport au temps, de la masse de données collectées mais aussi de l’opacité de la machine.
Document Type: Mémoire de maîtrise
Issue Date: 2020
Open Access Date: 13 March 2020
Permalink: http://hdl.handle.net/20.500.11794/38291
Grantor: Université Laval
Collection:Thèses et mémoires

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