L'exception de panorama : vers une redéfinition du régime des œuvres placées dans l'espace public

Auteur(s): Dell'Olio-Delpech, Satchel
Direction de recherche: Azzaria, Georges; Lapousterle, Jean
Résumé: Suite à la directive européenne 2001/29 le droit d’auteur français s’est doté en 2016 d’une nouvelle exception : la liberté de panorama. Celle-ci autorise désormais la libre reproduction d’une oeuvre protégée et placée dans l’espace public. Néanmoins le législateur français a adopté une exception au champ restreint par rapport au texte européen, ceci amenant à s’interroger quant à l’opportunité d’un tel régime. De plus, si l’insertion de cette disposition opère un changement de paradigme, elle doit toutefois trouver sa place parmi les exceptions déjà prévues dans le code de la propriété intellectuelle.
Type de document: Mémoire de maîtrise
Date de publication: 2019
Date de la mise en libre accès: 13 mars 2020
Lien permanent: http://hdl.handle.net/20.500.11794/38290
Université décernant le diplôme: Université Laval
Collection :Thèses et mémoires

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