Les créations de mode générées par des nouvelles technologies : quels impacts dans la détermination d'un titulaire originaire du droit d'auteur?

Auteur(s): Monnet, Clothilde
Direction de recherche: Verville, Sophie; Léger, Pauline
Résumé: Le secteur de la mode, comme beaucoup de domaines industriels, fait l’objet d’une forte digitalisation. De nouveaux processus créatifs, tels que l’impression 3D, sont employés pour permettre aux entreprises et aux stylistes d’innover en créant des vêtements ou des accessoires qu’il n’aurait pas été possible de réaliser avec les méthodes de fabrication traditionnelles. L’émergence de l’Intelligence artificielle ne semble pas non plus épargner l’industrie de l’habillement qui tend à utiliser cette technologie pour améliorer sa productivité. Au vu de ces constatations, il faut se poser la question de savoir si les créations générées par ces nouvelles technologies peuvent être appréhendées normalement par le droit d’auteur. Par ailleurs, l’utilisation de technologies aussi pointues nécessite généralement de nombreux intervenants dont le savoir-faire technique, s’éloignent grandement de la conception traditionnelle d’auteur posée par le Code de la propriété intellectuelle et la jurisprudence française. Dans l’hypothèse d’une protection par le droit d’auteur de ces créations, une réflexion sur la détermination des titulaires de ces dernières s’impose.
Type de document: Mémoire de maîtrise
Date de publication: 2019
Date de la mise en libre accès: 13 mars 2020
Lien permanent: http://hdl.handle.net/20.500.11794/38288
Université décernant le diplôme: Université Laval
Collection :Thèses et mémoires

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