La crise des subprimes : vers un meilleur encadrement des risques financiers et juridiques liés à la titrisation des créances

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dc.contributor.advisorLacoursière, Marc-
dc.contributor.authorAkiobé Songolo, Michèle Patricia-
dc.date.accessioned2019-08-09T23:01:26Z-
dc.date.available2019-08-09T23:01:26Z-
dc.date.issued2019-
dc.identifier.other34977-
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/20.500.11794/35857-
dc.description.abstractLa titrisation des créances est une opération qui permet aux banques de se financer sur les marchés financiers à moindre coût et sans trop de risques. Pour réaliser l’opération, les banques cèdent les prêts qu’elles ont octroyés à une structure qui se chargera ensuite de les placer auprès des investisseurs. De plus, la titrisation permet également aux banques de gérer les risques liés aux prêts. Avec l’avènement de cette opération, les banques se soucient moins de la qualité et de la capacité financière des emprunteurs. Une fois le prêt accordé, les banques vont créer des portefeuilles de créances qui seront cédés par la suite. Une autre forme de titrisation permet de transférer uniquement le risque lié aux prêts sans toutefois sortir ces prêts du bilan de la banque: c’est la titrisation synthétique. Ces deux formes de titrisation, classique et synthétique, ont été utilisées auxÉtats-Unis et ont contribué à l’explosion de la bulle immobilière qui a entraîné une crise financière en 2008 : la crise des subprimes. La titrisation a donc occasionné le mouvement de contagion des risques qui s’en est suivi sur les marchés financiers. Les subprimes sont des prêts hypothécaires à risque accordés à un taux variable aux ménages américains à faible capacité financière. Le taux est bas les premières années, mais augmente progressivement. Titriser ce type de prêts revient à propager le risque de non-remboursement des emprunteurs à tous les différents intervenants de la chaîne. Et c’est ce qui s’est produit: les taux ont été relevés et les emprunteurs n’ont pas été capables d’assurer le paiement des différentes mensualités entraînant un blocage de tout le circuit. Les choses se sont passées de cette façon parce que, sur les marchés à cette période, l’appât du gain l’avait emporté sur le respect des règles d’encadrement des marchés, quasi inexistantes. Cette thèse propose des solutions d’encadrement du marché financieret de l’opération de titrisation en particulier. Entre la loi du marché, le droit et l’éthique, les recommandations faites dans cette dissertation se veulent complémentaires aux actions des différents régulateurs, nationaux et internationaux.fr
dc.description.abstractSecuritization of receivables is an operation that allows banks to finance themselves on the financial markets at a lower cost and without too much risk. To carry out the operation, the banks sell the loans they have granted to a structure which will then be responsible for placing them with investors. In addition, securitization also allows banks to manage the risks associated with loans. With the advent of this operation, banks are less concerned about the quality and financial capacity of borrowers. Once the loan is granted, they create portfolios of receivables that will be transferred later. Another form of securitization is to transfer only the risk associated with the loans without taking these loans out of the bank's balance sheet: It’s a synthetic securitization. These two forms of securitization, traiditional and synthetic, were used in the United States and contributed to the explosion of the housing bubble that led to a financial crisis in 2008: the subprime crisis. Securitization has, therefore, caused the risk-spreading movement that has followed on the financial markets. The subprimes are variable risk mortgage loans to low-income US households. The rate is low the first years but increases gradually. Securitizing this type of loan is to propagate the risk of non-repayment of borrowers to all the various stakeholders in the chain. And that's what happened: the rates were raised, and the borrowers were not able to ensure the payment of different monthly payments causing a blockage of the entire circuit. Things happened this way because in the markets at that time, the lure of gain prevailed over the respect of almost non existent rules. This thesis proposes solutions for financial market supervision and for securitization operations specifically. Between the law of the market, the rule of law and ethics, the recommendations made in this dissertation are complementary to the actions of the various regulators, national and international.en
dc.format.extent1 ressource en ligne (xiv, 473 pages)-
dc.languagefre-
dc.subject.classificationK 46.5 UL 2019-
dc.titleLa crise des subprimes : vers un meilleur encadrement des risques financiers et juridiques liés à la titrisation des créancesfr_CA
dc.typeCOAR1_1::Texte::Thèse::Thèse de doctoratfr
dc.date.updated2019-08-09T23:01:26Z-
dc.subject.rvmTitrisation -- Droitfr_CA
dc.subject.rvmFinances -- Droitfr_CA
dc.subject.rvmMarché financier -- Droitfr_CA
dc.subject.rvmRégulation (Théorie économique)fr_CA
dc.subject.rvmMorale des affairesfr_CA
dc.subject.rvmCrise financière mondiale, 2008-2009fr_CA
dcterms.publisher.locationQuébec-
dc.identifier.bacTC-QQLA-34977-
bul.identifier.controlNumbera2966349-
bul.identifier.lot20190619-
etdms.degree.nameThèse. Droitfr_CA
etdms.degree.grantorUniversité Lavalfr_CA
Collection:Thèses et mémoires

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