L'appréhension du territoire penal par le Canada et la France

Authors: Joseph, Eloi
Advisor: Stylios, Alexandre
Abstract: Dans un contexte d’internationalisation de plus en plus fort du droit pénal, dû à l’augmentation des coopérations interétatiques face à l’accroissement de la criminalité transfrontalière, la question du territoire est actuelle. Cet espace que chaque Etat s’approprie pour y faire respecter sa conception de l’ordre public peut faire l’objet de revendications par plusieurs pays. Cette étude a pour objectif d’analyser l’appréhension qui est faite du territoire pénal par les ordonnancements juridiques canadien et français. Ce thème de recherche n’a jamais été approfondi spécifiquement en droit pénal ; il est très vaste. Il soulève de nombreuses questions tant sur l’aspect substantiel que procédural du droit pénal. Nous aborderons le territoire pénal des autorités de police dans la recherche des preuves des infractions, celui des magistrats de l’enquête pénale et enfin le territoire des juridictions criminelles. De nombreuses questions pourraient être soulevées en sus ; cependant, étant limité en terme de volume pour le mémoire, une approche plus englobante sera faite lors de la réalisation d’une prochaine thèse. En outre, les Etats peuvent chercher à s’immiscer dans les territoires pénaux étrangers. Cela atteint la souveraineté étrangère et affiche une méfiance envers les autres systèmes répressifs. Les législateurs nationaux, appuyés par la jurisprudence, montrent souvent une volonté de déployer le joug de leurs lois pénales de façon unilatérale. Bien qu’un ensemble de conventions internationales, ou régionales comme dans l’Union européenne, viennent poser la genèse d’une harmonisation des législations, de nombreux conflits de compétence restent encore présents et les solutions apportées ne sont pas toujours adéquates. La comparaison des deux systèmes juridiques permettra de faire ressortir leurs points de convergence et ceux de divergence afin d’avancer dans un travail de conceptualisation du territoire pénal.
Document Type: Mémoire de maîtrise
Issue Date: 2018
Open Access Date: 30 April 2019
Permalink: http://hdl.handle.net/20.500.11794/34655
Grantor: Université Laval
Collection:Thèses et mémoires

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