Note lexicographique : cy-près

Authors: Naccarato, Mario
Abstract: Dans le Code civil du Québec de 1994, le législateur québécois innove en adoptant le concept original de patrimoine d’affectation pour réguler la fiducie. Cette notion rompt avec les conceptions classiques du droit civil et n’a presque rien à voir avec le trust de la common law. Cette nouveauté apporte avec elle un ensemble de notions, dont certaines sont nouvelles, d’autres empruntées, et d’autres encore, mixtes. Le texte qui suit a pour objet de souligner l’importation dans le droit civil québécois d’un terme de la common law, emprunté par celle-ci au français médiéval. Il s’agit du terme cy-près, qui, pris littéralement et métaphoriquement, désigne un pouvoir conféré au tribunal pour lui permettre de rediriger les objectifs d’une fducie caritative lorsque les buts initialement établis deviennent impossibles à accomplir. La doctrine de cy-près de la common law permet au tribunal de rediriger la fiducie vers des buts aussi près que possible des fins initialement visées. Ainsi le terme cy-près fait son entrée lexicale et conceptuelle dans la langue française contemporaine par l’entremise du droit civil québécois. Sur le plan conceptuel, la doctrine de cy-près reste à être élaborée pour en établir les ressemblances et les dissemblances avec la doctrine de cy-près de la common law.
Document Type: Article de recherche
Issue Date: 1 September 2005
Open Access Date: 26 September 2016
Document version: VoR
Permalink: http://hdl.handle.net/20.500.11794/3328
This document was published in: Cahiers de droit, Vol. 46 (3), 771-781 (2005)
https://doi.org/10.7202/043863ar
Université Laval, Faculté de droit
Alternative version: 10.7202/043863ar
Collection:Articles publiés dans des revues avec comité de lecture

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