Mythes et réalités : la personne raisonnable dans le livre "Des obligations" du Code civil du Québec

Authors: Langevin, Louise
Abstract: Signe des valeurs sociétales, la personne humaine occupe davantage d’espace dans le Code civil du Québec, comparativement au Code civil du Bas Canada qui s’intéressait plutôt à la propriété. À l’ère des chartes des droits et d’une société pluraliste, il apparaît pertinent d’analyser les représentations que donnent les tribunaux québécois de cette personne humaine dans le droit des obligations. Le modèle de la personne raisonnable comme représentation de la personne humaine est analysé en droit de la responsabilité civile, en matière de poursuites fondées sur le harcèlement sexuel et dans la détermination de la validité et du contenu du contrat. L’auteure conclut que, même si les juristes côtoient beaucoup la personne raisonnable en droit des obligations, ils la connaissent assez peu. Il semble que différents modèles de personnes raisonnables soient à l’oeuvre. Que le modèle soit qualifié d’abstrait, mais qui tient compte des circonstances particulières, ou encore qu’il penche davantage vers le concret, le juge se demande toujours ce que lui-même aurait fait dans les mêmes circonstances. Un trait du portrait-robot de la personne raisonnable demeure certain : elle doit connaître et respecter les valeurs et les principes des chartes, dont le principe d’égalité.
Document Type: Article de recherche
Issue Date: 1 January 2005
Open Access Date: 5 November 2018
Document version: VoR
Permalink: http://hdl.handle.net/20.500.11794/32143
This document was published in: Cahiers de droit, Vol. 46 (1-2), 353–377 (2005)
https://doi.org/10.7202/043843ar
Université Laval, Faculté de Droit
Alternative version: 10.7202/043843ar
Collection:Articles publiés dans des revues avec comité de lecture

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