La souveraineté numérique sur les données personnelles : étude du règlement européen no 2016/679 sur la protection des données personnelles à l'aune du concept émergent de souveraineté numérique

Authors: Brenac, Marin
Advisor: Déziel, Pierre-Luc
Abstract: Le présent mémoire se propose d'étudier l'implication du concept de souveraineté numérique dans l'évolution du droit des données personnelles. À ce titre, ce travail s'attache à mettre à jour une définition juridique du concept émergent de souveraineté numérique, concept qui porte l'objectif d'une maîtrise européenne sur le numérique. Ce travail se penche sur l'étude de l'évolution du droit des données personnelles à la lumière du concept de souveraineté numérique, et plus particulièrement sur la présence de ce concept dans le règlement européen n° 2016/679 sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016. Il ressort finalement de cette étude que la notion de souveraineté numérique semble témoigner d'un déplacement de l'objectif premier de la norme, de sa légitimité vers son effectivité.
Document Type: Mémoire de maîtrise
Issue Date: 2017
Open Access Date: 24 April 2018
Permalink: http://hdl.handle.net/20.500.11794/28306
Grantor: Université Laval
Collection:Thèses et mémoires

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