Effet sur l'offre de travail d'une politique de fractionnement du revenu aux fins d'impôts

Abstract

Lors de l'élection fédérale de 2011, le parti Conservateur du Canada a proposé d'instaurer le fractionnement du revenu de travail pour les couples avec un enfant de moins de 18 ans, lors du retour à l'équilibre budgétaire. Cette mesure à été officiellement annoncée dans le cadre du budget 2015-2016. Dans ce travail, nous utilisons un modèle d'offre de travail à choix discrets pour examiner l'effet de cette réforme fiscale prospective sur l'offre de travail des couples. Nous trouvons qu'avec des comportement constant, cette réforme fiscale pourrait coûter 2,9 milliards de dollars contrairement au 2,2 milliards annoncés. Avec une offre de travail variable, nous trouvons que suite au départ potentiel de près de 95 000 femmes du marché du travail, le coût de la réforme pourrait atteindre 3,7 milliards de dollars.