Le partage des compétences en matière de protection de la qualité des eaux douces au Canada et dans l'Union européenne

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dc.contributor.advisorBrouillet, Eugénie-
dc.contributor.authorJoachim, Claire-
dc.coverage.spatialCanadafr_CA
dc.coverage.spatialPays de l'Union européennefr_CA
dc.date.accessioned2018-04-23T20:36:04Z-
dc.date.available2018-04-23T20:36:04Z-
dc.date.issued2015-
dc.identifier.other31442-
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/20.500.11794/25769-
dc.descriptionThèse en cotutelle, doctorat en droit : Université Laval, Québec, Canada, docteur en droit (LL.D.) et Université Toulouse 1 Capitole, Toulouse, France, docteur.-
dc.description.abstractComment vivre ensemble dans la diversité ? Le Canada et l’Europe sont deux ordres juridiques présentant ce même type de problématique : la gestion de la diversité juridique. La réponse se présente en un système de droit où il apparaît nécessaire de conjuguer l’un et le multiple. Dans le cas européen, il s'agit d'une conjugaison entre les ordres de gouvernement supranational et national, tandis qu'au Canada, il s'agit des ordres fédéral et provincial. Un élément de cette réponse apparaît dans l’organisation des rapports entre ces ordres juridiques. Plus précisément, un éclairage particulier ressort de l'évolution du partage des compétences, par l'intermédiaire de l'articulation des normes issues de ces différents niveaux. Le domaine de la protection de la qualité des eaux douces au Canada et dans l’Union européenne a été choisi pour révéler les enjeux de ces relations dans une perspective globale. L’objectif est de dépasser l’analyse du droit tel qu’il devrait être, pour le faire ressortir tel qu’il est. Plus précisément, il s’agit de faire ressortir comment s’articulent réellement les différents ordres de gouvernement au sein du Canada et de l’Union européenne. Seule une combinaison des normes du partage des compétences permet une telle entreprise. La démarche comparative est centrale puisqu’elle permet de mettre en perspective ces dispositifs entre deux ordres juridiques n’étant pas au même stade de leur construction. L'exemple de la protection de la qualité des eaux douces nous apprend qu'il existe des ressemblances fonctionnelles au Canada et en Europe au sujet de l'équilibre de la répartition des compétences. Cet équilibre semble entamé dans les deux régions, ce qui serait dû à une centralisation extensive des compétences et une uniformisation du droit, phénomènes progressifs engendrés par l'importance du principe d'efficacité dans ce domaine.fr
dc.description.abstractHow living together in diversity ? Canada and European Union are two legal systems presenting this type of question : the legal diversity management. The answer to this question is composed of the alignment of the one and the multiple. In Europe, it is achieved in the allocation of powers between european and national legal orders ; in Canada, between federal and provincial legal orders. Fresh waters quality protection in Canada and EU has been chosen in order to reveal the allocation of powers issues from a global perspective. The aim of this research is to go beyond an analysis on how are legal systems supposed to work, to emphasize their real way of functioning. The combination of the allocation of powers rules allows this approach in water quality protection. This concrete example reveals that there are similarities between canadian and european allocation of powers. The balance of these distributions of powers has been eroded, because of powers centralization caused by an effectiveness principle in this field.en
dc.format.extent1 ressource en ligne (xxi, 725 pages)-
dc.languagefre-
dc.subject.classificationK 46.5 UL 2015-
dc.titleLe partage des compétences en matière de protection de la qualité des eaux douces au Canada et dans l'Union européennefr_CA
dc.typeCOAR1_1::Texte::Thèse::Thèse de doctoratfr
dc.date.updated2018-04-23T20:36:04Z-
dc.subject.rvmEau -- Qualité -- Droit -- Canadafr_CA
dc.subject.rvmEau -- Qualité -- Droit -- Pays de l'Union européennefr_CA
dc.subject.rvmPouvoirs législatifs exclusifs et concurrents -- Canadafr_CA
dc.subject.rvmPouvoirs législatifs exclusifs et concurrents -- Pays de l'Union européennefr_CA
dc.subject.rvmDroit comparéfr_CA
dcterms.publisher.locationQuébec-
dc.identifier.bacTC-QQLA-31442-
bul.identifier.controlNumbera2465275-
etdms.degree.nameThèse. Droitfr_CA
etdms.degree.grantorUniversité Lavalfr_CA
Collection:Thèses et mémoires

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