L'institution de juge au Maroc : vers une conciliation entre tradition et modernité (1874-1974)

Authors: Zehiri, Mohammed
Advisor: Gomez-Perez, MurielCouture, André
Abstract: Cette thèse vise à analyser les réformes qu’ont traversé le système judiciaire et l’institution de juge au Maroc à travers l’analyse des dahirs (ordonnance royale) et à travers quatre moments clés de son histoire : la phase précoloniale de la justice traditionnelle de 1894 à 1912, la phase coloniale de l’imposition de la justice française de 1912 à 1956, la phase transitoire qui tient compte des premiers temps de l’indépendance de 1956 à 1964 et enfin, le moment qui porte sur deux réformes fondamentales - la loi 1965 et la loi 1974. Cette institution, que certains pourraient croire immobile, stable, a subi dans les faits plusieurs transformations relatives à la nature, à la nomination, au choix et à la fonction de juge. L’analyse des données recueillies révèle une marginalisation de la justice traditionnelle shra’ au profit d’un modèle judiciaire importé et imposé dès le début du Protectorat par la France qui veut faire entrer le Maroc et son système judiciaire dans un processus de modernisation. Par la suite, avec l’indépendance et l’adoption de la loi de 1965, il s’agit de montrer que le système judiciaire expérimente une période transitoire dans la mesure où s’opèrent à la fois une sorte de conciliation entre tradition et modernité, mais aussi une progressive réappropriation de la justice en œuvrant en faveur de son unification, de son arabisation et de sa marocanisation sous la pression des nationalistes. Il n’en demeure pas moins que cette réappropriation n’est pas totale pour des raisons d’ordre structurel et technique et ne signifie pas une rupture complète avec l’ordre judicaire imposé par la France. Enfin, l’étude de la loi de 1974 révèle à la fois une nouvelle structuration du système judiciaire qui tend vers sa modernisation, une reconnaissance de la fonction du juge mais aussi une volonté de perpétuer la dualité du système judiciaire entre zones urbaines et zones rurales pour répondre à un certain conservatisme social. Ce dernier point conduit à rendre compte d’une certaine ambivalence entre tradition et modernité qui a marqué, de façon constante, toute l’évolution de la justice au Maroc.
Document Type: Thèse de doctorat
Issue Date: 2013
Open Access Date: 19 April 2018
Permalink: http://hdl.handle.net/20.500.11794/24528
Grantor: Université Laval
Collection:Thèses et mémoires

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