Analyse et caractérisation des marques de possession en matière de délimitation foncìère au Québec

Authors: Jutras, Marc-André
Advisor: Gervais, Marc
Abstract: À titre d’expert de la mesure, l’arpenteur-géomètre est prédestiné à rencontrer une multitude de situations lorsqu’il exécute ses levés sur le terrain, notamment en ce qui a trait à la façon dont les propriétaires fonciers exercent et expriment leur droit de propriété. En effet, il est tout à fait normal d’user et de jouir du terrain duquel on est le propriétaire. Cette possession exercée et constatée sur le terrain peut produire certains effets et l’arpenteur-géomètre aura fréquemment à évaluer l’impact potentiel de cette possession lorsque vient de temps d’indiquer les limites séparatrices d’un bien-fonds. À titre d’exemple, lorsqu’il est investi d’un mandat de constatation et à défaut de limites de propriété clairement définies, l’arpenteur-géomètre n’aura d’autre choix que d’indiquer la position d’une limite séparative selon les marques de possession qu’il rencontre. Lorsqu’il émet son opinion professionnelle, il est du devoir de l’arpenteur-géomètre de déterminer si les marques de possession retrouvées pourraient être jugées suffisamment significatives pour potentiellement produire des effets. Au-delà de cette question, l’arpenteur-géomètre devra être en mesure de justifier cette opinion professionnelle, ce qui n’est pas toujours aisé surtout lorsqu’il rencontre sur le terrain plusieurs traces laissant supposer une emprise matérielle du terrain par un possesseur. Par une énumération d’une multitude d’éléments considérés et analysés en jurisprudence québécoise dans le but de prouver une possession utile et par l’élaboration d’une liste de critères d’analyse, cet ouvrage constitue pour l’arpenteur-géomètre un outil utile lorsque vient le temps d’analyser l’impact des marques matérielles retrouvées sur la position d’une limite séparative entre deux propriétés. C’est ainsi que seront traités autant les différents types de marques de possession rencontrées que les caractéristiques que peuvent avoir ces marques pour accroître leur force probante. En effet, par la présentation d’une approche systématique d’analyse, cet ouvrage a notamment pour but de guider l’arpenteur-géomètre dans son choix des marques de possession à être conservées ou à être écartées dans son analyse.
Document Type: Mémoire de maîtrise
Issue Date: 2013
Open Access Date: 19 April 2018
Permalink: http://hdl.handle.net/20.500.11794/24451
Grantor: Université Laval
Collection:Thèses et mémoires

Files in this item:
SizeFormat 
29398.pdf2.25 MBAdobe PDFView/Open
All documents in CorpusUL are protected by Copyright Act of Canada.