Organisation légale de la médiation extrajudiciaire en procédure civile québécoise : concordance avec la théorie psychosociologique de l'engagement

Authors: Allamehzadeh, Mani
Advisor: Guillemard, Sylvette
Abstract: Face à la récurrence de la question de l’accessibilité de la justice au Québec, le législateur envisage l’adoption de dispositions légales afin d’encadrer le recours aux modes privés de résolution des conflits, tels que la médiation extrajudiciaire. L’Avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile cristallise cette intention de rediriger la procédure civile québécoise vers une justice inclusive et consciente du rôle que jouent les justiciables, depuis la genèse jusqu’à mort du conflit. Une analyse des différentes dispositions qui portent sur l’organisation procédurale de la médiation extrajudiciaires est effectuée par le biais d’une grille analytique tirée de la psychosociologie, et particulièrement de la théorie de l’engagement. Cette approche permet d’évaluer l’efficacité des dispositions en question et d’ouvrir le débat sur certaines pistes de réflexion et d’action.
Document Type: Mémoire de maîtrise
Issue Date: 2013
Open Access Date: 19 April 2018
Permalink: http://hdl.handle.net/20.500.11794/24409
Grantor: Université Laval
Collection:Thèses et mémoires

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