La juridicité du concept de développement durable dans la jurisprudence au Québec

Auteur(s): Mkadmi, Basma
Direction de recherche: Lemieux, Denis
Résumé: Le projet de recherche traite du rôle de la jurisprudence dans la mise en œuvre du concept de développement durable au Québec. Il est donc question de voir comment les tribunaux donnent effet à ce concept dont les contours demeurent flous et difficiles à cerner, et dont la dimension tripolaire nécessite un arbitrage délicat entre différents intérêts. La recherche envisagée vise ainsi à démontrer que les juges adoptent une position consistant à favoriser la prééminence des préoccupations environnementales. Rejoignant une tendance dans « la jurisprudence du développement durable », à l’échelle internationale et régionale, la jurisprudence au Québec considèrent que le concept de développement durable n’a pas seulement une dimension programmatique mais qu’il joue un rôle central dans l’interprétation et l’application des normes de droit dans le but d’établir l’environnement comme une préoccupation sociale majeure et la protection de l’intégrité écologique comme condition sine qua none de tout développement.
Type de document: Mémoire de maîtrise
Date de publication: 2013
Date de la mise en libre accès: 19 avril 2018
Lien permanent: http://hdl.handle.net/20.500.11794/24392
Université décernant le diplôme: Université Laval
Collection :Thèses et mémoires

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