Le notaire, la justice et le justiciable : les déclarations d'abandon de procès dans les actes notariés à Aix-en-Provence (1550-1600)

Authors: Brassard, Sylvie
Advisor: Dolan, Claire
Abstract: À une époque où le pouvoir royal s'affirme en France, l'appareil judiciaire se développe et devient de plus en plus puissant. Les justiciables y confient leurs différends afin de trouver une résolution qui ramènerait la paix et compenserait les dommages subis. Toutefois, beaucoup de ces procès ne se rendent pas jusqu'à sentence. Certains justiciables trouvent une solution dans l'accord à l'amiable, mais d'autres abandonnent sans demander leur reste. Les sources pour documenter l'abandon « négocié » sont étudiées depuis maintenant plus d'une dizaine d'années, mais rien jusqu'à présent ne permettait d'étudier les désistements. Or, on retrouve dans les registres des notaires aixois du XVIe siècle, des actes intitulés « déclaration » qui font foi de cette pratique. Enfin, une nouvelle approche nous permet de saisir l'usage que le justiciable fait de la justice. Entre le choix de porter plainte, celui de continuer sa poursuite, celui de s'entendre avec la partie adverse et celui d'abandonner, existe une multitude de circonstances qui orientent la décision, toujours stratégique, du demandeur. C'est dans les formules des actes notariés que le demandeur invoque les prétextes de son désistement. Toutefois, il existe une différence entre ce qui est révélé et ce qui motive réellement le demandeur. La décision d'abandonner s'explique surtout par un pronostic négatif de l'issue du procès et l'impossibilité d'accéder à cette autre tactique de désistement qu'est l'abandon négocié. La déclaration d'abandon offre plusieurs avantages, dont celui d'un retrait qui permet de déresponsabiliser le demandeur et d'atténuer le désir de vengeance de l'opposant. Elle possède également une efficacité puisque les actes effectués par les notaires sont valables devant la justice. C'est donc sur la base d'un intérêt privé que s'articulent les stratégies du demandeur.
Document Type: Mémoire de maîtrise
Issue Date: 2012
Open Access Date: 18 April 2018
Permalink: http://hdl.handle.net/20.500.11794/23343
Grantor: Université Laval
Collection:Thèses et mémoires

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