Le droit de communication de l'employeur dans les rapports collectifs du travail

Authors: Rivet-Sabourin, Joëlle
Advisor: Brunelle, ChristianVerge, Pierre
Abstract: L'entrée en scène du syndicat dans le milieu de travail change considérablement les relations entre l'employeur et les salariés, l'employeur étant, entre autres, limité dans ses communications auprès de ces derniers. Ce mémoire vise à étudier l'étendue du droit de communication de l'employeur dans les rapports collectifs du travail. Pour ce faire, l'auteure a analysé la doctrine et la jurisprudence des tribunaux spécialisés du travail tant au Québec que dans la juridiction fédérale. Ce faisant, l'auteure se demande si l'entrée en vigueur de la Charte canadienne et de la Charte des droits et libertés de la personne a eu un impact sur cette jurisprudence, et plus spécifiquement, en ce qui concerne les libertés d'expression et d'association. Cette étude permet d'identifier les différents critères établis au fil du temps par les décideurs québécois et fédéraux, pour évaluer les communications directes de l'employeur à l'intention des salariés de l'entreprise.
Document Type: Mémoire de maîtrise
Issue Date: 2012
Open Access Date: 18 April 2018
Permalink: http://hdl.handle.net/20.500.11794/23251
Grantor: Université Laval
Collection:Thèses et mémoires

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