Le choix d'un mode d'adjudication ou d'attribution des contrats comportant une dépense inférieure au seuil d'appel d'offres public en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics

Authors: Jobidon, Nicholas
Advisor: Lemieux, Denis
Abstract: Le mémoire étudie l'encadrement du pouvoir accordé aux organismes publics d'adjuger ou d'attribuer les contrats comportant une dépense inférieure au seuil d'appel d'offres public. Dans un premier temps, il s'intéresse aux règles de droit civil et de droit publics applicables aux organismes publics québécois afin de tracer le contour de la discrétion dont disposent les organismes publics dans ce contexte. Dans un deuxième temps, il décrit les modes d'adjudication et d'attribution disponibles et recherche les objectifs pertinents que peuvent rechercher les organismes publics lors de l'octroi du contrat. Cette étude permet de suggérer un modèle cie démarche visant à sélectionner l'un des modes d'adjudication ou d'attribution en fonction des objectifs recherchés par la conclusion des contrats comportant une dépense inférieure au seuil d'appel d'offres public en fonction des différentes circonstances propres à chaque contrat.
Document Type: Mémoire de maîtrise
Issue Date: 2011
Open Access Date: 18 April 2018
Permalink: http://hdl.handle.net/20.500.11794/23085
Grantor: Université Laval
Collection:Thèses et mémoires

Files in this item:
SizeFormat 
28747.pdf34.9 MBAdobe PDFView/Open
All documents in CorpusUL are protected by Copyright Act of Canada.