Canada v. Recours aux paradis fiscaux/bancaires : dans quelle mesure la politique de lutte du Canada peut-elle être améliorée?

Authors: Mary, Arnaud
Advisor: Lareau, André
Abstract: Ce mémoire porte sur la lutte aux paradis fiscaux et bancaires et plus particulièrement sur les moyens de lutte dont s'est doté le Canada. Le mémoire est divisé en deux grandes parties. La première est consacrée aux différents instruments mis en place par le Canada ainsi qu'à divers problèmes rencontrés par cette juridiction dans cette lutte. Cette partie sera, dans un premier temps, descriptive. Dans un second temps, plusieurs propositions d'améliorations du système canadien seront émises. La deuxième partie analysera divers instruments de lutte, instaurés par d'autres juridictions, qui méritent d'être étudiées par le Canada en vue d'une éventuelle implementation en droit fiscal canadien. Nous nous pencherons ainsi, dans le présent mémoire, sur des thèmes tels que la conclusion de conventions préventives de double imposition avec des juridictions généralement qualifiées de paradis fiscaux ou bancaires, la double déductibilité des intérêts, les programmes de divulgation volontaire, etc.
Document Type: Mémoire de maîtrise
Issue Date: 2011
Open Access Date: 17 April 2018
Permalink: http://hdl.handle.net/20.500.11794/22468
Grantor: Université Laval
Collection:Thèses et mémoires

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