L'implantation des processus prescrits par le programme de prévention prévu à la Loi sur la santé et la sécurité du travail du Québec et les systèmes de gestion de la santé et de la sécurité du travail (SGSST) : une étude de cas dans un établissement du secteur manufacturier québécois

Authors: Côté, Alexandre
Advisor: Baril-Gingras, Geneviève
Abstract: L'implantation des systèmes de gestion de la SST est en émergence partout à travers le monde, tant sous forme volontaire (British Standard Normalisation OHSAS 18001, CSA Zl000-06 de l'association canadienne de normalisation, systèmes commerciaux ou maison, etc.) que par l'intégration de telles dispositions aux législations. Au Québec, le programme de prévention (PP) prévu par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) entérinée en 1979 était l'embryon d'un tel système. Or malgré l'émergence de ces dispositions, il existe peu d'études s'intéressant aux effets de celles-ci et encore moins quant aux conditions qui influencent ces effets. La présente étude vise donc à approfondir les connaissances sur ce dernier. Elle consiste en une étude de cas dans une entreprise québécoise du secteur manufacturier soumise à l'obligation d'implanter un programme de prévention. Le recueil des données pour cette étude de cas s'est effectué grâce à des entrevues semi-dirigées avec 12 acteurs de différents niveaux hiérarchiques et de différents corps de métiers. Il a été complété par la consultation de documents administratifs, une visite des lieux de travail et l'observation d'une réunion du comité de SST. Cette étude présente dans un premier temps une comparaison entre le programme de prévention prévu par la LSST au Québec depuis 1979 et la norme CSA Z1000 de l'association canadienne de normalisation, qui représente une des formes les plus récentes de système de gestion de la santé et de la sécurité du travail (SGSST). Cette comparaison permet de constater que la LSST est similaire à la norme CSA Z1000 concernant les exigences de nature technique sans prévoir de façon formelle d'exigences au niveau stratégique comme c'est le cas pour la norme CSA Z1000. L'étude s'intéresse ensuite au processus d'implantation du programme de prévention dans l'établissement à l'étude et démontre le niveau d'implantation des différentes activités prévues. Enfin, elle présente un modèle concernant les facteurs influençant positivement ou négativement l'implantation et les effets des processus prescrits par le programme de prévention (LSST) et les SGSST. Ce modèle a été élaboré à partir d'une revue des écrits et bonifié par Fétude de cas effectuée dans le cadre de ce mémoire. Il démontre, entre autres, que l'implantation et les effets de ces processus peuvent être influencés par le contexte externe à un établissement, le contexte organisationnel et les modalités d'implantation.
Document Type: Mémoire de maîtrise
Issue Date: 2010
Open Access Date: 17 April 2018
Permalink: http://hdl.handle.net/20.500.11794/21698
Grantor: Université Laval
Collection:Thèses et mémoires

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