Application de l'accord antidumping 1994 de l'OMC par l'Union européenne et des implications sur les décisions des producteurs et autorités européennes

Authors: Hoang Vu, Quang
Advisor: Larue, BrunoOuellet, Richard
Abstract: Cette étude analyse l'application de l'Accord AD de l'OMC dans les enquêtes AD menées par l'Union Européenne. Nous avons identifié plusieurs règles ambiguës qui permettent des interprétations et des applications arbitraires par les Membres de l'OMC. Plusieurs pratiques de l'UE sont incompatibles avec l'Accord. L'application de l'Accord dans l'UE indique que les Membres ont une marge discrétionnaire importante dans les enquêtes AD. Le caractère arbitraire de l'application de la loi AD est confirmé par notre analyse économétrique. Nous avons identifié une interdépendance entre la décision des producteurs nationaux de viser ou non un pays exportateur et celle des autorités concernant l'imposition de mesures ou non d'une mesure AD. Cette étude confirme aussi un effet super additif dans la méthode d'évaluation cumulative permise par l'Accord.
Document Type: Thèse de doctorat
Issue Date: 2009
Open Access Date: 16 April 2018
Permalink: http://hdl.handle.net/20.500.11794/20969
Grantor: Université Laval
Collection:Thèses et mémoires

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