Le développement des produits différenciés comme élément d'une nouvelle politique agricole du Québec : l'apport potentiel de la loi sur les appellations réservées et les termes valorisants

Authors: Verdon-Ricard, Marie-Pierre
Advisor: Parent, Geneviève
Abstract: La Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Québec (CAAAQ) qui a eu pour mandat de dresser un diagnostic de la crise affectant le secteur agricole du Québec et ses défis à venir souligna, dans son rapport final déposé en février 2008, le besoin d'ouvrir les cadres réglementaires québécois en place afin que ceux-ci favorisent davantage le développement de produits de niche et du terroir, de même que ceux issus de la production biologique. Nous tenterons de voir si la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants, en permettant la certification d'aliments et produits différenciés du Québec, pourrait être un outil juridique du gouvernement québécois qui, conformément au droit international économique de l 'OMC, contribuerait à installer la vision d'avenir du secteur agricole et agroalimentaire québécois dégagée par la CAAAQ.
Document Type: Mémoire de maîtrise
Issue Date: 2009
Open Access Date: 16 April 2018
Permalink: http://hdl.handle.net/20.500.11794/20897
Grantor: Université Laval
Collection:Thèses et mémoires

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