L'amicus curiae, vers un prinicpe [i.e. principe] de droit international procédural?

Authors: Menétrey, Séverine
Advisor: Guillemard, Sylvette; Kessedjian, Catherine
Other Title(s): Amicus curiae, vers un principe de droit international procédural?
Abstract: L'amicus curiae est un mécanisme procédural par lequel un tribunal invite ou autorise une personne ou une entité à participer à une instance existante entre des parties afin qu'elle lui fournisse des infonnations susceptibles d'éclairer son raisonnement. Naguère requis par le juge et principalement le juge de common law de manière exceptionnelle, il a subi une transformation quantitative et qualitative. L'amicus curiae intervient désormais spontanément et de manière systématique dans des instances présentant des enjeux juridiques et sociaux importants. La transformation du mécanisme, corrélative à l'évolution de la fonction du contentieux dans l'ordonnancement normatif, n'altère pas son fondement juridique qui réside dans la maîtrise du juge sur le bon déroulement de la procédure. Parallèlement à son développement dans les pratiques judiciaires internes, l'amicus curiae s'internationalise sous l'impulsion des groupements d'intérêts, principalement des organisations non gouvernementales américaines et canadiennes. Compte tenu des enjeux auxquels sont confrontés les mécanismes internationaux de règlement des différends, l'internationalisation de l'amicus curiae est opportune à condition que ce mode de participation au service de la procédure ne se transforme pas en droit au profit des tiers. Semblable transgression des fondements du mécanisme conduirait à une instrumentalisation de la procédure au détriment des parties. Les efforts d'encadrement entrepris par les organes de règlement des différends, les organisations et les conventions internationales ne l'excluant pas expressément, les craintes que les représentants autoproclamés de la société civile ne s'imposent comme de nouveaux acteurs de la procédure sont fondées. Seule la proposition de lignes directrices relatives à l'admission et à la participation d'amici curiae écarte ce risque tout en tenant compte des revendications des acteurs de la société civile d'être associés à l'élaboration de décisions qui les concernent. Les règles proposées s'efforcent de donner les moyens aux tribunaux de trancher les litiges et de dire le droit dans des affaires mettant en cause des intérêts plus généraux que ceux des parties sans que les tiers ne puissent imposer leur présence dans les prétoires.
Document Type: Thèse de doctorat
Issue Date: 2009
Open Access Date: 13 April 2018
Permalink: http://hdl.handle.net/20.500.11794/20614
Grantor: Université Laval
Collection:Thèses et mémoires

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