La rémunération excessive des dirigeants de sociétés : identification des difficultés et voies de solution

Authors: Zolomian, Matthieu
Advisor: Crête, Raymonde
Abstract: La rémunération des dirigeants de sociétés par actions est un des sujets les plus polémiques actuellement en droit des sociétés. Celle-ci est complexe dans sa construction, et vise ab initia des objectifs favorisant le dirigeant qui la perçoit comme la société qui la verse. Toutefois, cette approche de la rémunération n 'est que peu vérifiée, le dirigeant bénéficiant in fine beaucoup plus de l'octroi de la rémunération que la société qui la verse. Cette dérive peut être expliquée tant par une mauvaise conception de la rémunération que par des dysfonctionnements dans les contrôles internes (actionnaires et conseil d'administration). L' excessivité entraînée par ces dysfonctionnements cause alors des dommages, tant aux organes de la société qu'aux parties prenantes. Des voies de solution doivent donc être explorées, notamment quant à l'accroissement du rôle des administrateurs et actionnaires, une limitation de la rémunération pouvant être aussi envisagée, bien qu'utopique.
Document Type: Mémoire de maîtrise
Issue Date: 2008
Open Access Date: 13 April 2018
Permalink: http://hdl.handle.net/20.500.11794/20572
Grantor: Université Laval
Collection:Thèses et mémoires

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