L'impact de la Loi sur l'administration publique sur le contrôle parlementaire

Authors: Gilbert, Marie-Christine
Advisor: Pelletier, Réjean
Abstract: L'objet du présent mémoire porte sur l'impact de la Loi sur l'administration publique (LAP) sur le contrôle parlementaire tel qu'il est exercé en commission parlementaire. Le but que nous poursuivons est de vérifier si la mise en oeuvre du cadre de gestion axée sur les résultats (GAR), nouvellement prescrit par cette loi, améliore la pratique du contrôle parlementaire et, dans la négative, d'analyser les facteurs qui seraient la cause d'un échec à cet égard. Nous posons donc l'hypothèse que le cadre de gestion prévu n'est pas été pleinement mis en oeuvre et que la pratique du contrôle parlementaire demeure la même qu'avant l'adoption de cette loi. Les travaux ayant mené à la rédaction de notre mémoire permettent de confirmer notre hypothèse. Il en va ainsi parce la perception des parlementaires sur ce mode de gestion donne lieu à une certaine forme de résistance au changement. De manière générale, nous avons effectivement constaté que la culture organisationnelle est influencée par les comportements des personnes en place. Nous avons aussi pu établir, en mesurant la capacité d'apprentissage de l'Assemblée nationale du Québec, que ce problème s'intensifie lorsque l'évaluation des pratiques est faite, mais qu'aucun changement ne suit. Nous sommes enfin arrivés à cerner, de manière précise, les facteurs de contingence liés au mode de gestion qui peuvent à long terme limiter le pouvoir qu'ont les membres des deux groupes de l'opposition officielle d'assurer leur rôle de contrôleur tel qu'il serait entendu, en principe, dans un régime parlementaire de type britannique.
Document Type: Mémoire de maîtrise
Issue Date: 2009
Open Access Date: 13 April 2018
Permalink: http://hdl.handle.net/20.500.11794/20521
Grantor: Université Laval
Collection:Thèses et mémoires

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