Déclin et mutation : l'évolution juridique de l'entreprise publique de service public

Authors: Pelletier, Marie-Louise
Advisor: Lemieux, Denis
Abstract: L'objet de notre thèse est d'étudier l'évolution juridique de l'entreprise publique de service public. Pour ce faire, nous analysons les éléments qui contribuent à son déclin, pour ensuite exposer les raisons et les méthodes qui rendent sa mutation possible. Étant donné le rôle déterminant qu'elle joue dans notre analyse, la notion de service public propre au droit administratif sert de thème de référence tout au long de notre raisonnement. Nous nous penchons donc sur l'évolution juridique de l'entreprise publique investie d'une mission de service public en répondant à la question générale de recherche suivante: Le recours à l'entreprise publique investie d'une mission de service public est-il encore envisageable dans le cadre de l'intégration économique et du désengagement de l'État? Le rôle d'acteur économique de l'État a décliné par l'effet de l'intégration économique. Ce phénomène entraîne un rétrécissement des missions de service public assumées par des entités étatiques. D'ailleurs, au point de vue juridique, nous constatons le déclin de la notion de service public. Organisme de l'État, l'entreprise publique n'échappe pas à cette réalité qui la frappe de plein fouet partout dans le monde. Il semble même qu'à certains endroits, l'entreprise publique soit devenue obsolète, laissant place au libre cours du secteur privé pour la prestation d'activités de service public aux citoyens. Le phénomène de la privatisation représente la manifestation ultime de cette situation. L'entreprise publique qui assume des activités de service public est donc en déclin. Par ailleurs, conscients de cette situation, nous proposons la mutation de l'entreprise publique. L'environnement dans lequel elle exerce ses activités s'est Inodifié. Nous cherchons donc à assurer la pérennité de l'entité malgré le contexte de l'intégration économique. Bien que sa mutation soit influencée par la pénétration du secteur privé, ce postulat ne doit pas être remis en cause. C'est ainsi que nous avons identifié les raisons et les méthodes qui justifient et assurent la mutation de l 'entreprise publique dans l'économie actuelle. L'entreprise publique répond à des obligations de service public nécessaires à la satisfaction de besoins essentiels et au maintien d'un contrôle collectif. C'est ainsi qu'évoluant désormais dans un environnelnent différent, l'entreprise publique doit renaître sous des contours juridiques modernes. Elle doit concilier l'exercice d'activités concurrentielles avec sa mission de service public afin d'assurer sa mutation.
Document Type: Thèse de doctorat
Issue Date: 2008
Open Access Date: 13 April 2018
Permalink: http://hdl.handle.net/20.500.11794/20406
Grantor: Université Laval
Collection:Thèses et mémoires

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