Le privilège parlementaire de gestion du personnel des assemblées législatives au Canada

Authors: Cauchon, Hubert
Advisor: Tremblay, Guy
Abstract: Pour que les assemblées législatives canadiennes puissent s'acquitter de leurs fonctions constitutionnelles dignement et efficacement, elles jouissent de la protection conférée par les privilèges parlementaires. À la lumière de l'un des plus importants arrêts rendus par la Cour suprême du Canada, il semble que les assemblées législatives jouiraient de la protection du privilège parlementaire de gestion du personnel. Ce mémoire étudie les modalités d'application de ce privilège à l'égard des employés des assemblées législatives canadiennes. Il identifie aussi les catégories d'emploi assujetties audit privilège. En outre, il examine l'impact de la législation adoptée par certaines législatures sur la revendication dudit privilège.
Document Type: Mémoire de maîtrise
Issue Date: 2008
Open Access Date: 13 April 2018
Permalink: http://hdl.handle.net/20.500.11794/20387
Grantor: Université Laval
Collection:Thèses et mémoires

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