Les enjeux des ressources naturelles dans la péréquation : cas des nouvelles redevances hydrauliques au Québec

Authors: Ben Mabrouk, Soufiene
Advisor: Bernard, Jean-Thomas
Abstract: Ce mémoire analyse la problématique des ressources naturelles dans la péréquation. En effet, ce programme, sujet d'actualité, présente plusieurs défaillances et les ressources naturelles en sont la cause majeure. Pour faire face à ces lacunes, le gouvernement fédéral a lancé un examen approfondi de la péréquation et il a adopté, en 2007, un nouveau cadre de péréquation. Dans ce contexte, nous avons présenté la problématique des ressources naturelles avec l'ancienne formule et analysé les modifications apportées selon le nouveau cadre de péréquation. Pour valider ces propos, nous avons pris les nouvelles ressources hydrauliques comme cas d'étude. En fait, le Québec a instauré, en 2007, ces nouvelles redevances hydrauliques appliquées à Hydro-Québec pour alimenter le Fonds des générations du Québec. Les résultats montrent que ces dernières ont diminué les transferts en péréquation reçus par Québec de 123 millions de dollars (16 $ par habitant). Cet impact est la résultante d'un effet direct traduit par une baisse de 23 $ par habitant amorti environ à 30 % par des effets indirects de 7 $ par habitant. En effet, l'augmentation de 567 millions de dollars des redevances hydrauliques reçus par le Québec a donné un effet de récupération de 45 millions de dollars. Ce constat souligne l'inefficacité du système dans le traitement des ressources naturelles et sa faiblesse à réaliser la neutralité des politiques publiques. Cette neutralité désigne qu'une province ne peut pas optimiser avec des effets de récupération ses droits à la péréquation par sa politique d'imposition. Par contre, les résultats soulignent que la nouvelle formule réalise plus de stabilité et de neutralité. En effet, introduire les redevances hydrauliques dans les deux ans précédents l'exercice ne donne aucun effet sur le calcul de péréquation. Par contre, appliquer ces redevances 3 et 4 ans avant l'exercice implique une baisse des droits de péréquation du Québec respectivement de 50 % et 25 % moins important que l'ancienne formule. Les nouvelles redevances hydrauliques sont plus avantageuses pour le Québec et toutes les autres provinces selon la nouvelle que l'ancienne formule.
Document Type: Mémoire de maîtrise
Issue Date: 2008
Open Access Date: 13 April 2018
Permalink: http://hdl.handle.net/20.500.11794/20346
Grantor: Université Laval
Collection:Thèses et mémoires

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