Le contrôle de la puissance de marché par les droits canadien et européen (U.E) de la concurrence : contribution à une approche juridique du marché

Authors: Diawara, Karounga
Advisor: Bouchard, Charlaine
Abstract: "La puissance de marché de l'entreprise, qui désigne au plan économique la capacité d'augmenter profitablement les prix au-dessus du niveau concurrentiel dans une certaine période de temps, est considérée en termes juridiques comme l'aptitude de son titulaire à porter atteinte à la concurrence en exerçant une influence négative sur les facteurs concurrentiels, notamment par une augmentation du prix, une diminution de la variété ou de la qualité des produits au détriment du consommateur. C'est pourquoi sa simple présence met à l'affût le droit de la concurrence, puisqu'elle est au coeur de l'application des prohibitions de l'entente, de l'abus de position dominante et des fusions. En se fondant sur une approche comparative des droits canadien et européen de la concurrence, qui visent le contrôle de la puissance de marché par le biais des dispositions sur l'entente, l'abus de position dominante et la fusion, et suivant une approche juridique du marché, qui repose fondamentalement sur un rapport dialogique complémentaire et indispensable entre les matières juridique et économique, nous émettons l'hypothèse fondamentale selon laquelle le droit des pratiques anticoncurrentielles devrait appréhender toute la réalité dynamique de la puissance de marché avec l'objectif ultime que celle-ci ne porte pas atteinte au bien-être du consommateur. Pour arriver à un tel résultat, le droit de la concurrence devra s'adapter au dynamisme de la puissance de marché. En effet, la puissance de marché puise sa source dans les mécanismes du marché, s'y développe et peut alors ultimement porter atteinte au bien-être du consommateur. Dès lors, c'est cette réalité dynamique de la puissance de marché qui explique la démarche préconisée. En effet, il s'agira pour le droit des pratiques anticoncurrentielles de considérer le phénomène de la puissance de marché par l'entremise de trois mouvements fondamentaux, distincts et complémentaires : d'abord, la circonscription qui permet de localiser la puissance de marché par la définition du marché pertinent, ensuite la domination par laquelle se manifeste la puissance de marché et enfin, la phase ultime de la mesure de l'effet restrictif de la concurrence dérivant de l'exercice de la puissance de marché."
Document Type: Thèse de doctorat
Issue Date: 2008
Open Access Date: 13 April 2018
Permalink: http://hdl.handle.net/20.500.11794/20150
Grantor: Université Laval
Collection:Thèses et mémoires

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