Chercher

Filtres courants :

Ajouter des filtres :

 

Résultats 1 à 10 sur un total de 14.

Date de publicationTitreAuteur(s)TypeAccès au document
2019L'internationalisation du droit des contrats publics en France et au CanadaMicalef, RomainThèse de doctoratLibre accès
2016Le droit du bien-être animal dans le monde : évolution et universalisationBrels, SabineThèse de doctoratLibre accès
2018L'assurance de responsabilité civile des risques d'entrepriseTeixeira, Marie-JoséeThèse de doctoratLibre accès
2016L'arbitrage commercial international par rapport à la juridiction étatique en matière de mesures provisoires et conservatoires : étude analytique et comparativeEmara, Fehr AbdelazimThèse de doctoratLibre accès
2015Brevet pharmaceutique et intérêt général : essai sur la prise en compte de l’intérêt général en droits international, canadien et européen des brevetsGloglo, Midjohodo FranckThèse de doctoratLibre accès
2015Le partage des compétences en matière de protection de la qualité des eaux douces au Canada et dans l'Union européenneJoachim, ClaireThèse de doctoratLibre accès
2014Le rôle de la chambre de compensation dans l'usage du chèque au regard de la bancarisation : une étude de droit comparé Canada - France - UEMOAYao, OdileThèse de doctoratLibre accès
2014L'action privée en droit des pratiques anticoncurrentielles : pour un recours effectif des entreprises et des consommateurs en droits français et canadienLehaire, BenjaminThèse de doctoratLibre accès
2014Analyse des outils fédératifs aux États-Unis, au Canada et au Brésil : contribution à l'étude du fédéralismeBarrué-Belou, RémiThèse de doctoratLibre accès
2013L'état unitaire et la décentralisation en France et au Québec : identité nationale et identités régionalesRousseau, GuillaumeThèse de doctoratLibre accès