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Issue DateTitleAuthor(s)TypeAccess
2018L'étude du secret commercial et industriel : approche comparatiste en droit civil par l'exemple de sa relation avec la propriété intellectuelle (France et Québec)Chahkar Mian Poshteh, BenjaminMémoire de maîtriseOpen access
2019L'internationalisation du droit des contrats publics en France et au CanadaMicalef, RomainThèse de doctoratOpen access
2018L'action municipale en matière de développement économique : droit québécois et comparéCantwell, PhilipMémoire de maîtriseOpen access
2016Le droit du bien-être animal dans le monde : évolution et universalisationBrels, SabineThèse de doctoratOpen access
2018La confiscation en droit pénal français et canadienTourné, AdèleMémoire de maîtriseOpen access
2018L'assurance de responsabilité civile des risques d'entrepriseTeixeira, Marie-JoséeThèse de doctoratOpen access
2017L'adéquation des discours relatifs à la négociation de plaidoyer avec leur mise en œuvre : une analyse comparée, historique et sociologiqueO'Brien, Marc-ÉtienneMémoire de maîtriseOpen access
2017L'infraction de tentative en droit pénal canadien et en droit pénal françaish[ressource électronique] : de la conciliation entre la nécessaire anticipation de la répression et l'exigence de culpabilité moraleBon, CélineMémoire de maîtriseOpen access
2017L'humour et les infractions d'opinion : étude comparée des systèmes français et canadienBomare, MarieMémoire de maîtriseOpen access
2016L'arbitrage commercial international par rapport à la juridiction étatique en matière de mesures provisoires et conservatoires : étude analytique et comparativeEmara, Fehr AbdelazimThèse de doctoratOpen access