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Date de publicationTitreAuteur(s)TypeAccès au document
2019La France et le Canada face à la crise des Rohingyas : quand agir devient nécessaire au regard de la compétence limitée de la Cour pénale internationaleZanga, Anne-SophieMémoire de maîtriseLibre accès
2019L'exception de panorama : vers une redéfinition du régime des œuvres placées dans l'espace publicDell'Olio-Delpech, SatchelMémoire de maîtriseLibre accès
2019La construction d'un droit voisin au profit des éditeurs de presse : vers une adaptation au monde numériqueBuat, MarineMémoire de maîtriseLibre accès
2019Les créations de mode générées par des nouvelles technologies : quels impacts dans la détermination d'un titulaire originaire du droit d'auteur?Monnet, ClothildeMémoire de maîtriseLibre accès
2019Les œuvres transformatives à l'épreuve du droit d'auteurBillard, MelanyMémoire de maîtriseLibre accès
2019Architecture et droit d'auteur : approche comparatiste franco-canadienneHenocq, CybilMémoire de maîtriseLibre accès
2019Les impressions 3D au regard de la propriété littéraire et artistique : une "innovation de rupture" troublant la frontière entre la copie privée et la contrefaçonLeprince, MazarineMémoire de maîtriseLibre accès
2019L'atteinte au droit d'auteur par l'échantillonnage musicalTarabay, ThéophileMémoire de maîtriseLibre accès
2019Le principe d'individualisation à l'épreuve des peines minimales d'emprisonnement : étude comparée des systèmes de justice pénale français et canadienBen M'barek, YasmineMémoire de maîtriseLibre accès
2019Étude comparative de la justice restaurative à travers la mise en place des rencontres détenus victimes en France et au CanadaRostaing, MathildeMémoire de maîtriseLibre accès