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Issue DateTitleAuthor(s)TypeAccess
2019La France et le Canada face à la crise des Rohingyas : quand agir devient nécessaire au regard de la compétence limitée de la Cour pénale internationaleZanga, Anne-SophieMémoire de maîtriseOpen access
2020La protection des données personnelles des utilisateurs d'enceintes connectées «intelligentes» par le Règlement européen no 2016/679, le droit canadien et le droit québécois : approche comparatisteSaunier, CamilleMémoire de maîtriseOpen access
2019Architecture et droit d'auteur : approche comparatiste franco-canadienneHenocq, CybilMémoire de maîtriseOpen access
2019Le principe d'individualisation à l'épreuve des peines minimales d'emprisonnement : étude comparée des systèmes de justice pénale français et canadienBen M'barek, YasmineMémoire de maîtriseOpen access
2019Étude comparative de la justice restaurative à travers la mise en place des rencontres détenus victimes en France et au CanadaRostaing, MathildeMémoire de maîtriseOpen access
2019La notion d'environnement en droit pénal français et canadienDorigny, JulienMémoire de maîtriseOpen access
2018L'étude du secret commercial et industriel : approche comparatiste en droit civil par l'exemple de sa relation avec la propriété intellectuelle (France et Québec)Chahkar Mian Poshteh, BenjaminMémoire de maîtriseOpen access
2019L'internationalisation du droit des contrats publics en France et au CanadaMicalef, RomainThèse de doctoratOpen access
2018L'action municipale en matière de développement économique : droit québécois et comparéCantwell, PhilipMémoire de maîtriseOpen access
2016Le droit du bien-être animal dans le monde : évolution et universalisationBrels, SabineThèse de doctoratOpen access