Search

Current filters:

Add filters:

 

Results 1-10 of 24 (Search time: 0.015 seconds).

Issue DateTitleAuthor(s)TypeAccess
2019L'internationalisation du droit des contrats publics en France et au CanadaMicalef, RomainThèse de doctoratOpen access
2018L'action municipale en matière de développement économique : droit québécois et comparéCantwell, PhilipMémoire de maîtriseOpen access
2016Le droit du bien-être animal dans le monde : évolution et universalisationBrels, SabineThèse de doctoratOpen access
2018La confiscation en droit pénal français et canadienTourné, AdèleMémoire de maîtriseOpen access
2018L'assurance de responsabilité civile des risques d'entrepriseTeixeira, Marie-JoséeThèse de doctoratOpen access
2017L'adéquation des discours relatifs à la négociation de plaidoyer avec leur mise en œuvre : une analyse comparée, historique et sociologiqueO'Brien, Marc-ÉtienneMémoire de maîtriseOpen access
2017L'infraction de tentative en droit pénal canadien et en droit pénal françaish[ressource électronique] : de la conciliation entre la nécessaire anticipation de la répression et l'exigence de culpabilité moraleBon, CélineMémoire de maîtriseOpen access
2017L'humour et les infractions d'opinion : étude comparée des systèmes français et canadienBomare, MarieMémoire de maîtriseOpen access
2016L'arbitrage commercial international par rapport à la juridiction étatique en matière de mesures provisoires et conservatoires : étude analytique et comparativeEmara, Fehr AbdelazimThèse de doctoratOpen access
2015Brevet pharmaceutique et intérêt général : essai sur la prise en compte de l’intérêt général en droits international, canadien et européen des brevetsGloglo, Midjohodo FranckThèse de doctoratOpen access