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Issue DateTitleAuthor(s)TypeAccess
2016Le droit du bien-être animal dans le monde : évolution et universalisationBrels, SabineThèse de doctoratOpen access
2018La confiscation en droit pénal français et canadienTourné, AdèleMémoire de maîtriseOpen access
2018L'assurance de responsabilité civile des risques d'entrepriseTeixeira, Marie-JoséeThèse de doctoratOpen access
2017L'adéquation des discours relatifs à la négociation de plaidoyer avec leur mise en œuvre : une analyse comparée, historique et sociologiqueO'Brien, Marc-ÉtienneMémoire de maîtriseOpen access
2017L'infraction de tentative en droit pénal canadien et en droit pénal françaish[ressource électronique] : de la conciliation entre la nécessaire anticipation de la répression et l'exigence de culpabilité moraleBon, CélineMémoire de maîtriseOpen access
2017L'humour et les infractions d'opinion : étude comparée des systèmes français et canadienBomare, MarieMémoire de maîtriseOpen access
2016L'arbitrage commercial international par rapport à la juridiction étatique en matière de mesures provisoires et conservatoires : étude analytique et comparativeEmara, Fehr AbdelazimThèse de doctoratOpen access
2015Brevet pharmaceutique et intérêt général : essai sur la prise en compte de l’intérêt général en droits international, canadien et européen des brevetsGloglo, Midjohodo FranckThèse de doctoratOpen access
2015Le partage des compétences en matière de protection de la qualité des eaux douces au Canada et dans l'Union européenneJoachim, ClaireThèse de doctoratOpen access
2015Ces parlementaires qui en disent trop? : la conciliation de la liberté de parole des parlementaires et du droit à la dignité des citoyens en droit comparéBolduc, Andrée-AnneMémoire de maîtriseOpen access