Jurisprudence récente et utile à la pratique du droit successoral

Authors: Morin, Christine
Abstract: Chaque année, les tribunaux rendent de nombreuses décisions en matière de libéralités et de successions, dont plusieurs présentent un intérêt particulier pour les notaires et pour tous les praticiens en droit successoral. Certaines de ces décisions corroborent les enseignements jurisprudentiels et doctrinaux et, conséquemment, viennent généralement confirmer la pratique des notaires. Par contre, d’autres décisions invitent à la vigilance et, parfois même, à des changements dans les habitudes des notaires. La conférencière présente, explique et commente certaines de ces décisions récentes en droit des successions qui sont particulièrement « utiles à connaître » pour les notaires.
Document Type: Chapitre d'ouvrage
Issue Date: 25 March 2008
Open Access Date: Restricted access
Document version: VoR
Permalink: http://hdl.handle.net/20.500.11794/17026
This document was published in: Cours de perfectionnement du notariat
https://www.lareference.editionsyvonblais.com/maf/app/document?docguid=mFDEDEFD072EF47CD9A142AB7E3D1B87E
Éditions Yvon Blais
Collection:Chapitres de livre

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