Des successions : des décisions et des opinions

Authors: Morin, Christine
Abstract: Le droit des libéralités et des successions est un champ de pratique privilégié des notaires québécois. L’expertise des notaires à titre de rédacteurs de testaments est largement reconnue dans la population et les notaires sont généralement perçus comme des acteurs importants lors de la liquidation d’une succession. Conséquemment, les notaires se doivent d’être au fait des développements récents dans ce domaine du droit. Le texte porte sur différents sujets liés à la pratique notariale, en matière de droit successoral. D’une part, l’auteure présente, explique et commente quelques décisions judiciaires récentes en droit des successions. D’autre part, elle exprime son opinion relativement à des questions qui lui ont été soumises par des notaires.
Document Type: Chapitre d'ouvrage
Issue Date: 9 April 2012
Open Access Date: Restricted access
Document version: VoR
Permalink: http://hdl.handle.net/20.500.11794/16924
This document was published in: Cours de perfectionnement du notariat 2012
https://www.lareference.editionsyvonblais.com/maf/api/tocectory?sttype=stdtemplate&stnew=true&stid=eyb-std-all
Chambre des notaires du Québec
Collection:Chapitres de livre

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