L’article 48 de la Charte québécoise et le Code civil du Québec pour contrer l’exploitation de la personne âgée : pour une lecture harmonieuse

Authors: Morin, ChristineLevesque, FrédéricTurgeon-Dorion, Louis
Abstract: L’article 48 de la Charte des droits et libertés de la personne protège toute personne âgée ou toute personne handicapée contre l’exploitation. Après avoir été ignoré pendant un certain temps, le texte de loi fait maintenant couler beaucoup d’encre, particulièrement sur sa relation avec le Code civil du Québec. Plusieurs auteurs, dont certains se consacrent principalement à l’étude des droits et libertés de la personne alors que d’autres concentrent leurs recherches en droit civil, se sont interrogés sur les interactions entre ces deux lois. Il existe une division entre les approches de ces auteurs, dont les causes sont parfois, selon les auteurs du présent article, davantage symboliques que juridiques. Nous souhaitons donc exposer notre compréhension de l’harmonie qui existe entre la Charte québécoise et le Code civil en matière de protection juridique des personnes aînées. Il s’agit là d’une conception renouvelée à la lumière de la jurisprudence des 30 dernières années, d’un retour sur l’historique de l’adoption de la Charte des droits et libertés de la personne, d’une étude décloisonnée de mécanismes de protection prévus par le Code civil et d’une incursion en droit comparé.
Document Type: Article de recherche
Issue Date: 1 April 2016
Open Access Date: 5 February 2018
Document version: VoR
Permalink: http://hdl.handle.net/20.500.11794/16882
This document was published in: Revue générale de droit, Vol. 46 (Hors-série), 51-97 (2016)
https://doi.org/10.7202/1036160ar
Section de droit civil de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa
Alternative version: 10.7202/1036160ar
Collection:Articles publiés dans des revues avec comité de lecture

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