Les funérailles : réflexions sur les conséquences du passage d'une responsabilité familiale vers une obligation successorale

Auteur(s): Morin, Christine
Autre(s) titre(s): Funerals. Some Thoughts on the Transition from a Family Responsibility to an Obligation of the Succession
Los funerales. Reflexiones sobre las consecuencias de la transición de una responsabilidad familiar hacia una obligación sucesoral
O funeral : reflexões sobre as consequências da passagem de uma responsabilidade familiar a uma obrigação sucessória
Résumé: À la suite d’un décès, l’une des premières tâches consiste à s’occuper des funérailles du défunt. Deux questions fondamentales se posent alors pour les proches : qui doit prendre les décisions et qui paiera la facture ? interrogations en prévoyant qu’à dé- faut de volontés exprimées par le défunt, on s’en remet aux héritiers et successibles et que les frais sont à la charge de la succession. La situation se complique cependant dans certains cas, notamment lors qu’on ignore qui sont les successibles ou que la succession est insolvable. Les membres de la famille exhérédés sont-ils nécessairement exclus de toutes prises de décisions et de toute obligation relative au paiement des frais funéraires ? Les personnes tenues de régler les funérailles ont changé. Le Code civil du Bas Canada prévoyait qu’à défaut de directives du défunt on s’en remettait « à l’usage » ce qui, dans les faits, se traduisait par la famille immédiate du défunt. Le Code civil du Québec confie désormais expressément cette tâche aux héritiers ou successibles. Autrefois affaire de famille, les funérailles s’inscrivent dorénavant comme une obligation successorale. Des implications juridiques découlent-elles de ce changement de paradigme ? Pour mieux comprendre ce passage d’une responsabilité familiale vers une obligation successorale, nous discuterons de la prise des décisions en matière de funérailles pour honorer la mémoire du défunt, pour ensuite traiter du paiement des frais engagés à cette fin. Nous serons alors à même d’observer que malgré les changements législatifs, les funérailles demeurent un amalgame d’affaires de famille et d’héritage.
Type de document: Article de recherche
Date de publication: 1 août 2014
Date de la mise en libre accès: 2 février 2018
Version du document: VoR
Lien permanent: http://hdl.handle.net/20.500.11794/16857
Ce document a été publié dans: Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal, Vol. 48 (3), 735-764 (2014)
https://ssl.editionsthemis.com/revue/article-4895-les-funerailles-reflexions-sur-les-consequences-du-passage-d-une-responsabilite-familiale-vers-une-obligation-successorale.html
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