Revue de jurisprudence 2016 en droit des successions

Authors: Morin, Christine
Abstract: Pour cette revue sélective de la jurisprudence 2016 en droit des successions, nous avons choisi de présenter deux arrêts rendus par la Cour d’appel sur la capacité de tester (partie 1). Nous revenons également sur cinq décisions rendues par la Cour supérieure que nous avons sélectionnées en raison des principes importants qu’elles rappellent et des précisions intéressantes qu’elles apportent en droit des successions (partie 2). Fidèle à notre habitude, nous avons retenu ces décisions en raison de leur pertinence pour la pratique en droit successoral, ce qui explique que nous ne nous attarderons qu’à certains aspects des jugements.
Document Type: Article de synthèse
Issue Date: 8 August 2017
Open Access Date: 8 August 2018
Document version: VoR
Permalink: http://hdl.handle.net/20.500.11794/16321
This document was published in: Revue du notariat, Vol. 119 (1), 43-61 (2017)
http://www.editionsyvonblais.com/detail-du-produit/la-revue-du-notariat-1/
Chambre des notaires du Québec
Collection:Articles publiés dans des revues avec comité de lecture

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