Pouvoir judiciaire et codification : perspective historique

Authors: Belleau, Marie-Claire
Abstract: L'article relate l'histoire du Livre préliminaire du Code de Napoléon, lequel témoignait de la philosophie des codificateurs au sujet de la codification et de la fonction judiciaire. Avant son adoption, le projet du Code de Napoléon avait été distribué aux juges des tribunaux d'appel et du Tribunal de cassation pour commentaires, lesquels mettaient en relief les divergences fondamentales qui séparaient les juges et les codificateurs. Les juges idéalisaient l'effet du Code de Napoléon, alors que les codificateurs en mesuraient les limites et les insuffisances. Cependant, quand il s'agissait de l'expression de la loi, les juges demandaient l'élimination des principes abstraits et généraux proposés par les codificateurs et réclamaient des dispositions concrètes et précises. De plus, pour les codificateurs, la jurisprudence formait une science, alors que pour les tribunaux, elle constituait une véritable plaie. Résultat du débat : un Projet de Livre préliminaire de 39 dispositions réduit à un Titre préliminaire qui n'en compte plus que six. Lors de l'adoption du nouveau Code civil du Québec, le législateur de 1991, à l'instar des codificateurs du Code de Napoléon, a opté pour un pouvoir discrétionnaire judiciaire accru. Dans le contexte contemporain, le débat presque bicentenaire entre les codificateurs et les juges français prend une signification actuelle et soulève la question de savoir quelles auraient été les réactions et les opinions de la magistrature québécoise si elle avait été consultée spécifiquement, comme le furent les juges français au début du 19ième siècle.
Document Type: Article de recherche
Issue Date: 1 January 1998
Open Access Date: 1 November 2017
Document version: VofR
Permalink: http://hdl.handle.net/20.500.11794/15762
This document was published in: Revue de Droit Universite de Sherbrooke, Vol. 28 (1 2), 67–124 (1997)
https://www.usherbrooke.ca/droit/recherche/revue/rdus/archives/#c27114-1
Université de Sherbrooke. Faculté de droit
Collection:Articles publiés dans des revues avec comité de lecture

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