La diversité identitaire et les opinions dissidentes de la Cour suprême du Canada : conséquences sur la sécurité juridique?

Authors: Belleau, Marie-Claire; Johnson, Rebecca
Abstract: Les opinions judiciaires dissidentes sont les motifs des juges qui n’arrivent pas à la majorité des voix. Elles ne constituent donc pas le droit. Toutefois, elles affectent la sécurité juridique en offrant des perspectives nouvelles et en remettant en question le raisonnement de la décision majoritaire. Or, il existe des liens entre les opinions dissidentes et l’identité des juges à la Cour suprême du Canada. À l’aide d’analyses de quelques statistiques, les auteures explorent les effets potentiels de la diversité identitaire sur le processus décisionnel judiciaire et ses conséquences sur la prévisibilité et la certitude de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada.
Document Type: Article de recherche
Issue Date: 1 September 2008
Open Access Date: 26 October 2017
Document version: VoR
Permalink: http://hdl.handle.net/20.500.11794/15739
This document was published in: Revue du Notariat, Vol. 110, 319-335 (2008)
https://bibliothequenotariale.cnq.org/Record.htm?idlist=1&record=19292053124910102359
Chambre des notaires du Québec
Collection:Articles publiés dans des revues avec comité de lecture

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