La notion de modalité de la propriété

Authors: Normand, SylvioNormand, Sylvio
Abstract: Le rapport aux biens, tel que reconnu par le droit civil moderne, est éminemment différent de celui qu’il était sous le régime du droit coutumier. Caractérisé alors par une grande malléabilité, il permettait un partage, souvent perpétuel, entre plusieurs personnes, des multiples usages qu’un bien était susceptible d’offrir. En France, cette conception particulière du rapport aux biens, remise peu à peu en question, reçut un coup quasi fatal lors de l’abolition de la féodalité. À la faveur de sa redéfinition, la propriété, qui au fil du temps avait acquis un caractère absolu, devint le rapport le plus achevé auquel pouvait prétendre une personne sur un bien. Les institutions mirent cependant un certain temps à s’adapter, et ce n’est que durant la seconde partie du XIXe siècle que sont vaincues les dernières appréhensions à l’affirmation de l’autorité absolue du propriétaire sur l’objet de son droit. Fort rigide, la nouvelle perception monolithique de la propriété ne pouvait durer qu’un temps. Elle se serait avérée rapidement un frein à l’exploitation maximale des biens, si divers assouplissements n’étaient apparus. La notion de modalité de la propriété fait partie des aménagements ayant pour objectif d’atténuer l’absolutisme du droit. Le présent article n’a pas la prétention d’étudier en profondeur chacune des modalités de la propriété. Il vise plutôt à définir la notion et à en décrire les principaux éléments. Avant d’aborder le vif du sujet, il est essentiel de bien maîtriser l’environnement juridique dans lequel s’insère la modalité, soit celui de la notion de propriété.
Le rapport aux biens, tel que reconnu par le droit civil moderne, est éminemment différent de celui qu’il était sous le régime du droit coutumier. Caractérisé alors par une grande malléabilité, il permettait un partage, souvent perpétuel, entre plusieurs personnes, des multiples usages qu’un bien était susceptible d’offrir. En France, cette conception particulière du rapport aux biens, remise peu à peu en question, reçut un coup quasi fatal lors de l’abolition de la féodalité. À la faveur de sa redéfinition, la propriété, qui au fil du temps avait acquis un caractère absolu, devint le rapport le plus achevé auquel pouvait prétendre une personne sur un bien. Les institutions mirent cependant un certain temps à s’adapter, et ce n’est que durant la seconde partie du XIXe siècle que sont vaincues les dernières appréhensions à l’affirmation de l’autorité absolue du propriétaire sur l’objet de son droit. Fort rigide, la nouvelle perception monolithique de la propriété ne pouvait durer qu’un temps. Elle se serait avérée rapidement un frein à l’exploitation maximale des biens, si divers assouplissements n’étaient apparus. La notion de modalité de la propriété fait partie des aménagements ayant pour objectif d’atténuer l’absolutisme du droit. Le présent article n’a pas la prétention d’étudier en profondeur chacune des modalités de la propriété. Il vise plutôt à définir la notion et à en décrire les principaux éléments. Avant d’aborder le vif du sujet, il est essentiel de bien maîtriser l’environnement juridique dans lequel s’insère la modalité, soit celui de la notion de propriété.
Document Type: Chapitre d'ouvrage
Chapitre d'ouvrage
Issue Date: 17 August 2006
17 August 2006
Open Access Date: 17 August 2006
17 August 2006
Document version: VoR
VoR
Permalink: http://hdl.handle.net/20.500.11794/14861
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Presses de l'Université Laval
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Collection:Chapitres de livre

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